Conditions générales de vente
En vigueur au 1er octobre 2026.
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent la vente, sur ce site, de livres numériques (e-books) par Norman Voellings, entrepreneur individuel, Urbanização Quinta da Torre 20, 8365-184 Armação de Pêra, Portugal, TVA PT304893803 (voir les mentions légales), à des consommateurs et à des professionnels.
2. Produits
Les e-books sont livrés au format EPUB et PDF, accompagnés de leurs fiches à photocopier (PDF A4), dans un fichier ZIP. Leur contenu, leur nombre de pages et un extrait gratuit sont présentés sur chaque page de livre. Les livres sont des ouvrages d’information générale et pratique : ils ne constituent ni une consultation juridique ni un avis médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable aux livres numériques est calculée selon le pays de l’acheteur et figure sur le reçu. Conformément à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, chaque offre (e-book seul ou offre groupée des deux guides) a un prix unique, identique pour tous les acheteurs.
4. Commande
Vous choisissez un e-book ou l’offre groupée, cochez la case de renonciation au droit de rétractation (article 6), puis êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Vous y acceptez les présentes conditions et validez la commande par le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé.
5. Paiement et livraison
Le paiement est encaissé au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les e-books sont livrés immédiatement après le paiement : un lien de téléchargement personnel s’affiche sur la page de confirmation et vous est envoyé par e-mail. Il reste valable 30 jours.
6. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel, le droit de rétractation ne peut être exercé si l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13°, du code de la consommation). Ce renoncement est recueilli par une case distincte avant le paiement et rappelé dans l’e-mail de confirmation. Voir la page droit de rétractation.
7. Garantie légale de conformité
Les e-books bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation). Si un fichier est illisible ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous : nous le remplaçons ou, à défaut, vous remboursons.
8. Licence d’utilisation
L’achat vous donne le droit de lire l’e-book et d’imprimer ses outils pour votre usage personnel, y compris dans votre classe. La copie, la revente ou la diffusion à des tiers ne sont pas autorisées.
9. Données personnelles
Voir la page confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à contact@mariannelefort.fr. Nous répondons sous 15 jours ouvrables.
Le vendeur étant établi au Portugal, le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation relève du droit portugais (Lei n.º 144/2015). À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement l’entité de résolution alternative des litiges suivante : CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo, Rua D. Afonso Henriques 1, 4700-030 Braga, Portugal, www.cniacc.pt, geral@cniacc.pt.
Vous pouvez aussi déposer une réclamation sur le livre de réclamations électronique officiel : www.livroreclamacoes.pt. Si vous résidez en France, le Centre Européen des Consommateurs France vous aide gratuitement dans un litige transfrontalier : www.europe-consommateurs.eu.
Le recours à ces procédures est facultatif ; vous conservez le droit de saisir la juridiction compétente.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit portugais. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
Une question sur ces informations ? Écrivez à contact@mariannelefort.fr.